Déclaration préalable de travaux n° DP 02101015B0004 à Aloxe-Corton

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02101015B0004

Ville de Aloxe-Corton · 21420

Bénéficiaire

SOC HOTEL VINEUSE COLLINES CORTON

Adresse du terrain

9 RUE FRANCHE ALOXE-CORTON 21420

Date d'autorisation

06/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 260 · I 28 · I 31

Superficie du terrain

2861 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/09/2015

👤Demandeur

DénominationSOC HOTEL VINEUSE COLLINES CORTON

SIRET43479499600018

SIREN434794996

Code postal21420

LocalitéALOXE-CORTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneAloxe-Corton (21010)

Code postal21420

Adresse9 RUE FRANCHE ALOXE-CORTON 21420

ParcellesI 260 · I 28 · I 31

Superficie terrain2861 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant810 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce avant810 m²

Surface commerce créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.