Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC SEGIDA
Numéro de SIRET du demandeur : 44506787900012
Type de voie du demandeur : QUART
Libellé de la voie du demandeur : SIBOS
Code postal du demandeur : 64470
Localité du demandeur : Alos-Sibas-Abense
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : QUART
Libellé de la voie du terrain : SIBOS
Code postal du terrain : 64470
Localité du terrain : Alos-Sibas-Abense
Section cadastrale 1 : 422B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3628
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 900
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 576
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 756
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-05
France Cadastre