Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC SEGIDA
Numéro de SIRET du demandeur : 44506787900012
Type de voie du demandeur : MAISO
Libellé de la voie du demandeur : GASTANATEGIA
Code postal du demandeur : 64470
Localité du demandeur : Alos-Sibas-Abense
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : SIBOSSE
Code postal du terrain : 64470
Localité du terrain : Alos-Sibas-Abense
Section cadastrale 1 : 423B
Section cadastrale 2 : 421B
Section cadastrale 3 : 420B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6325
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 680
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 768
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 358
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
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