Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU GRENAT
Numéro de SIRET du demandeur : 83498694500014
Libellé de la voie du demandeur : Le Pommeray
Code postal du demandeur : 61570
Localité du demandeur : ALMENECHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Pommeray
Code postal du terrain : 61570
Localité du terrain : ALMENECHES
Section cadastrale 1 : 0071BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4800
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 144
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 288
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-05
France Cadastre