Informations sur le permis de construire n°01500318M0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ambulance GRAMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 49310717100016
Lieu-dit du demandeur : Route de Salers
Code postal du demandeur : 15700
Localité du demandeur : Ally
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Route de Salers
Code postal du terrain : 15700
Localité du terrain : Ally
Section cadastrale 1 : 84ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3300
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-11-21
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 213
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30