Informations sur le permis de construire n°01500317M0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES EOLES
Numéro de SIRET du demandeur : 52195201000010
Lieu-dit du demandeur : Veze
Code postal du demandeur : 15700
Localité du demandeur : Ally
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Brousseyroux
Code postal du terrain : 15700
Localité du terrain : Ally
Section cadastrale 1 : 172ZV
Section cadastrale 2 : 173ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 62466
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2011
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27