Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : JEM MERIBEL sarl
Numéro de SIRET du demandeur : 83371685500014
Numéro de voie du demandeur : 294
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : du Grand Champ
Lieu-dit du demandeur : Chez French Alps Family Office
Code postal du demandeur : 73600
Localité du demandeur : Salins-Fontaine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PLANTIN
Code postal du terrain : 73550
Localité du terrain : Les Allues
Section cadastrale 1 : 1204D
Section cadastrale 2 : 1200D
Section cadastrale 3 : 1199D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3170
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-04-13
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre