Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Les Chalets de Suzanne SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 39853384400013
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : du Plan du Moulin
Lieu-dit du demandeur : Les Chalets de Suzanne
Code postal du demandeur : 73550
Localité du demandeur : Les Allues
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du Chenalet
Lieu-dit du terrain : Le Carriaz
Code postal du terrain : 73550
Localité du terrain : Les Allues
Section cadastrale 1 : 1111F
Section cadastrale 2 : 1110F
Section cadastrale 3 : 1109F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1098
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-07-20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 281
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre