Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES GRANGES DU RAFFORT SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 87923255100017
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Guillaume Fichet
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : Annecy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Raffort
Lieu-dit du terrain : Le Raffort
Code postal du terrain : 73550
Localité du terrain : Les Allues
Section cadastrale 1 : 933M
Section cadastrale 2 : 934M
Section cadastrale 3 : 935M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 536
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-05-07
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 568
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 620
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre