Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HOTEL MONT VALLON
Numéro de SIRET du demandeur : 35319367500074
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : nationale 98
Lieu-dit du demandeur : cap sud
Code postal du demandeur : 83580
Localité du demandeur : Gassin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du Chatelet
Lieu-dit du terrain : Meribel Mottaret
Code postal du terrain : 73550
Localité du terrain : Les Allues
Section cadastrale 1 : 1133K
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2972
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 74
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 2601
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre