Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : KP Invest SCN
Numéro de SIRET du demandeur : 82984703700019
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Gailleton
Code postal du demandeur : 69002
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Raffort
Lieu-dit du terrain : Le Raffort
Code postal du terrain : 73550
Localité du terrain : Les Allues
Section cadastrale 1 : 2314M
Section cadastrale 2 : 1985M
Section cadastrale 3 : 1983M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 923
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-24
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 376
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre