Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXELIUS 2 SC
Numéro de SIRET du demandeur : 84014576700017
Numéro de voie du demandeur : 270
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du Pre Dehors
Code postal du demandeur : 73550
Localité du demandeur : Les Allues
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de la Pia Caro
Code postal du terrain : 73550
Localité du terrain : Les Allues
Section cadastrale 1 : 2128H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 914
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 391
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre