Informations sur le permis de construire n°07301516M1042

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV LE VIROLET
Numéro de SIRET du demandeur : 81332973700015
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Roc Rouge
Lieu-dit du demandeur : Les Remblais
Code postal du demandeur : 73220
Localité du demandeur : Epierre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du Plateau
Lieu-dit du terrain : La Fraisse
Code postal du terrain : 73550
Localité du terrain : Les Allues
Section cadastrale 1 : 20AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1528
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 360
Surface ' Artisanat ' démolie : 360
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-28