Informations sur le permis de construire n°07301519M1036

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ALP IN HOME
Numéro de SIRET du demandeur : 84152384800015
Numéro de voie du demandeur : 300
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DES ESSARTS
Code postal du demandeur : 42155
Localité du demandeur : Pouilly-les-Nonains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DU PLAN DEVANT
Lieu-dit du terrain : MERIBEL VILLAGE
Code postal du terrain : 73550
Localité du terrain : Les Allues
Section cadastrale 1 : 827F
Section cadastrale 2 : 826F
Section cadastrale 3 : 1818F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5974

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 599
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31