Informations sur le permis de construire n°07301519M1017

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL ACROPOLIS INVESTMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 50445874600063
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Andromede
Code postal du demandeur : 74650
Localité du demandeur : Chavanod
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SOUS-MOREL
Code postal du terrain : 73550
Localité du terrain : Les Allues
Section cadastrale 1 : 1316J
Section cadastrale 2 : 1140J
Section cadastrale 3 : 1253J
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2481
Nombre de niveau maximum : 7

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 400
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1873
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30