Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HABITAT ET COMMERCE SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 42942075500069
Numéro de voie du demandeur : 77
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES CHAMPS ELYSEES
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : Notre Dame des Neiges
Lieu-dit du terrain : MUSSILLON - MERIBEL
Code postal du terrain : 73550
Localité du terrain : Les Allues
Section cadastrale 1 : 95AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 262
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-28
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 180
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre