Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PROMO 6
Numéro de SIRET du demandeur : 80331977100017
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Lamenais
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : rural dit de la Combe
Code postal du terrain : 73550
Localité du terrain : Les Allues
Section cadastrale 1 : 481J
Section cadastrale 2 : 480J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1034
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 298
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 258
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre