Informations sur le permis de construire n°07301518M1017

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV ROC DE FER
Numéro de SIRET du demandeur : 82503787200017
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : du Pont Neuf
Code postal du demandeur : 74960
Localité du demandeur : Annecy Cran-Gevrier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de la Pia
Lieu-dit du terrain : Les Fresnes Meribel
Code postal du terrain : 73550
Localité du terrain : Les Allues
Section cadastrale 1 : 1157AB
Section cadastrale 2 : 1053AB
Section cadastrale 3 : 1021AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1527
Nombre de niveau maximum : 4

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 167
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 260
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30