Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS des TROIS VALLEES
Numéro de SIRET du demandeur : 82201767900017
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Amedee Mercier
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : Bourg-en-Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Raffort
Code postal du terrain : 73550
Localité du terrain : Les Allues
Section cadastrale 1 : 2190M
Section cadastrale 2 : 1781M
Section cadastrale 3 : 905M
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1154
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-12
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 175
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 500
France Cadastre