Informations sur le permis de construire n°07301517M1037

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LE NANT DU BARRIOZ
Numéro de SIRET du demandeur : 43284752300011
Libellé de la voie du demandeur : Le Nant du Barrioz
Code postal du demandeur : 73550
Localité du demandeur : Les Allues
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Nant du Barrioz
Code postal du terrain : 73550
Localité du terrain : Les Allues
Section cadastrale 1 : 1843P
Section cadastrale 2 : 1844P
Section cadastrale 3 : 1842P
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6441
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-04
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 111