Informations sur le permis de construire n°07301517M1025

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA COMBE AU POT
Numéro de SIRET du demandeur : 42453510200018
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Joseph Bara
Code postal du demandeur : 75006
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : des Chalets
Lieu-dit du terrain : Meribel
Code postal du terrain : 73550
Localité du terrain : Les Allues
Section cadastrale 1 : 48AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1424
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-08-01
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 427
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31