Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : SQ
Libellé de la voie du demandeur : de la Liberte
Code postal du demandeur : 73600
Localité du demandeur : Moutiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du Grand Coeur
Lieu-dit du terrain : Meribel
Code postal du terrain : 73550
Localité du terrain : Les Allues
Section cadastrale 1 : 149AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1170
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-07-19
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 783
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 62
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre