Informations sur le permis de construire n°07301516M1066

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE ROC DE FER SCCV
Numéro de SIRET du demandeur : 82503787200017
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : du Pont Neuf
Code postal du demandeur : 74960
Localité du demandeur : Cran-Gevrier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de la Pia
Lieu-dit du terrain : les Frenes
Code postal du terrain : 73550
Localité du terrain : Les Allues
Section cadastrale 1 : 737AB
Section cadastrale 2 : 739AB
Section cadastrale 3 : 741AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1484
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 134
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 700
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31