Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI VIOLETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 43500627500026
Lieu-dit du demandeur : Sous le Raffort
Code postal du demandeur : 73550
Localité du demandeur : Les Allues
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Sous le Raffort
Code postal du terrain : 73550
Localité du terrain : Les Allues
Section cadastrale 1 : 867M
Section cadastrale 2 : 2016M
Section cadastrale 3 : 2022M
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 729
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 657
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre