Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV LE VIROLET
Numéro de SIRET du demandeur : 81332973700015
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Roc Rouge
Lieu-dit du demandeur : Les Remblais
Code postal du demandeur : 73220
Localité du demandeur : Epierre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du Plateau
Lieu-dit du terrain : La Fraisse
Code postal du terrain : 73550
Localité du terrain : Les Allues
Section cadastrale 1 : 20AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1528
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-11-28
Nombre de logements de 6 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 190
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 932
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre