Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HABITAT ET COMMERCE SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 42942075500069
Numéro de voie du demandeur : 77
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES CHAMPS ELYSEES
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Notre Dame des Neiges
Lieu-dit du terrain : Mussillon
Code postal du terrain : 73550
Localité du terrain : Les Allues
Section cadastrale 1 : 95AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 262
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 180
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 180
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre