Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ALLOUIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21180005700013
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Place de la mairie
Code postal du demandeur : 18500
Localité du demandeur : ALLOUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Place de la Mairie
Code postal du terrain : 18500
Localité du terrain : ALLOUIS
Section cadastrale 1 : 0024AA
Section cadastrale 2 : 0025AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5525
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 850
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 238
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-11
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