Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES TREILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 51158747900011
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : LES TREILLES
Code postal du demandeur : 18500
Localité du demandeur : ALLOUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Libellé de la voie du terrain : LES TREILLES
Code postal du terrain : 18500
Localité du terrain : ALLOUIS
Section cadastrale 1 : 0612C
Section cadastrale 2 : 0972C
Section cadastrale 3 : 0613C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 237050
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 752
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-13
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