Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNAT
Numéro de SIRET du demandeur : 18002002600019
Numéro de voie du demandeur : 8 Bis
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE CHATEAUDUN
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ETANG DE LA FOLIE
Code postal du terrain : 18500
Localité du terrain : Allouis
Section cadastrale 1 : 117E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8061
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 58
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 40
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 58
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-25
France Cadastre