Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS D
Numéro de SIRET du demandeur : 30913547300010
Lieu-dit du demandeur : Maison de la Foux
Code postal du demandeur : 04260
Localité du demandeur : Allos
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Chauvet
Code postal du terrain : 04260
Localité du terrain : Allos
Section cadastrale 1 : 0335AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 330
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-08
France Cadastre