Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SMVA
Numéro de SIRET du demandeur : 25040108000016
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Docteur Roumieu
Code postal du demandeur : 04000
Localité du demandeur : Digne-les-Bains
Boîte postale du demandeur : 70126
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : CD26
Lieu-dit du terrain : Les Seignus Bas
Code postal du terrain : 04260
Localité du terrain : Allos
Section cadastrale 1 : 24AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 497
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 189
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 17
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-21
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