Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES PIERRES SECHES
Numéro de SIRET du demandeur : 49989202400013
Numéro de voie du demandeur : 103
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DES GRIVARELLES
Code postal du demandeur : 06370
Localité du demandeur : Mouans-Sartoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES ROUSSES
Code postal du terrain : 04260
Localité du terrain : Allos
Section cadastrale 1 : 0333AD
Section cadastrale 2 : 0139AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1306
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-07
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 260
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