Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FERME des BAILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 45010452600000
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du lac d Allos
Lieu-dit du demandeur : Le Villard Bas
Code postal du demandeur : 04260
Localité du demandeur : Allos
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du lac d Allos
Lieu-dit du terrain : Le Villard Bas
Code postal du terrain : 04260
Localité du terrain : Allos
Section cadastrale 1 : 355D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 816
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-07-18
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 376
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 376
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 376
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre