Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FLAEVA
Numéro de SIRET du demandeur : 78855434300012
Numéro de voie du demandeur : 136
Libellé de la voie du demandeur : BOUCLE DU BOIS JOLI
Code postal du demandeur : 83700
Localité du demandeur : Saint-Rapha l
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DES MELEZES
Lieu-dit du terrain : SUPER ALLOS
Code postal du terrain : 04260
Localité du terrain : Allos
Section cadastrale 1 : 09590C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 715
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 135
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 46
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre