Informations sur le permis de construire n°00400616S0017

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS FASTH
Numéro de SIRET du demandeur : 38012962700036
Numéro de voie du demandeur : 130
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DES LAURIERS
Lieu-dit du demandeur : DOMAINE DE LA LIEUTENANTE
Code postal du demandeur : 83480
Localité du demandeur : Puget-sur-Argens
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE SARRET
Code postal du terrain : 04260
Localité du terrain : Allos
Section cadastrale 1 : 21980B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 800
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 345
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31