Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SELARL
Dénomination personne morale demandeur : BOUGARD-TUAUDEN
Numéro de SIRET du demandeur : 79949145100016
Numéro de voie du demandeur : 151
Libellé de la voie du demandeur : rue Albert Pottier
Code postal du demandeur : 49650
Localité du demandeur : ALLONNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 151
Libellé de la voie du terrain : rue Albert Pottier
Code postal du terrain : 49650
Localité du terrain : ALLONNES
Section cadastrale 1 : 608AB
Section cadastrale 2 : 180AB
Section cadastrale 3 : 180AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 556
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 188
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 52
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 52
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 52
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-20
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