Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LASSY
Numéro de SIRET du demandeur : 41124684600017
Numéro de voie du demandeur : 1325
Libellé de la voie du demandeur : Avenue des Trois Cols
Lieu-dit du demandeur : MACHERON
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : ALLINGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Pierre a Pass
Lieu-dit du terrain : LASSY
Code postal du terrain : 74200
Localité du terrain : ALLINGES
Section cadastrale 1 : 712AT
Section cadastrale 2 : 128AT
Section cadastrale 3 : 127AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12729
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 19
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2387
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 395
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 192
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26
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