Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAP LOTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 47901955600014
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Avenue des Allobroges
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de noyer
Lieu-dit du terrain : Les Tattes d'Allinges
Code postal du terrain : 74200
Localité du terrain : ALLINGES
Section cadastrale 1 : 35AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 727
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre