Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.A.S
Dénomination personne morale demandeur : SAS IMMOSUR
Numéro de SIRET du demandeur : 43935797100019
Numéro de voie du demandeur : 196
Libellé de la voie du demandeur : Route de sous le cret
Code postal du demandeur : 74550
Localité du demandeur : ORCIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Charmoisy
Lieu-dit du terrain : La Chavanne
Code postal du terrain : 74200
Localité du terrain : ALLINGES
Section cadastrale 1 : 1156C
Section cadastrale 2 : 1157C
Section cadastrale 3 : 1158C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8673
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-16
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1489
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre