Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1062
Libellé de la voie du demandeur : Route du Lac - Lotissement
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : EXCENEVEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Lot 2
Libellé de la voie du terrain : Lotissement "L'Ensoleille"
Lieu-dit du terrain : MESINGES
Code postal du terrain : 74200
Localité du terrain : ALLINGES
Section cadastrale 1 : 803AD
Section cadastrale 2 : 804AD
Section cadastrale 3 : 812AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 662
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-12-19
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre