Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA BOURGOIN
Numéro de SIRET du demandeur : 50387876100017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Savards
Code postal du demandeur : 10700
Localité du demandeur : Allibaudieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : chemin des Savards
Code postal du terrain : 10700
Localité du terrain : Allibaudieres
Section cadastrale 1 : 103YD
Section cadastrale 2 : 76YD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8887
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 864
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-26
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