Informations sur le permis de construire n°07400418X0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 21G
Numéro de SIRET du demandeur : 83976373700013
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : alle
Libellé de la voie du demandeur : des Gelinottes
Code postal du demandeur : 74300
Localité du demandeur : CLUSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 458
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Banges
Code postal du terrain : 74540
Localité du terrain : ALLEVES
Section cadastrale 1 : 08850B
Section cadastrale 2 : 08840B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1345

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 480
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 80
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30