Permis de construire de la ville de Allèves

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 21G
Numéro de SIRET du demandeur : 83976373700013
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : alle
Libellé de la voie du demandeur : des Gelinottes
Code postal du demandeur : 74300
Localité du demandeur : CLUSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 458
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Banges
Lieu-dit du terrain : PARRAT
Code postal du terrain : 74540
Localité du terrain : ALLEVES
Section cadastrale 1 : 08850B
Section cadastrale 2 : 08840B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1345
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 80
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-13