Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Hameau de Pochey
Code postal du demandeur : 21230
Localité du demandeur : Jouey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Breuil
Code postal du terrain : 21230
Localité du terrain : Allerey
Section cadastrale 1 : 781B
Section cadastrale 2 : 977A
Section cadastrale 3 : 978A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-05-25
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre