Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D ALLENNES
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FRANCHE
Code postal du demandeur : 59251
Localité du demandeur : ALLENNES LES MARAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 59521
Localité du terrain : ALLENNES LES MARAIS
Section cadastrale 1 : 406B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 366
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 148
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 148
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 77
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 238
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-04
France Cadastre