Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE MARAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 48336465900019
Numéro de voie du demandeur : 63
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MARAIS
Code postal du demandeur : 59251
Localité du demandeur : ALLENNES LES MARAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU MARAIS
Code postal du terrain : 59251
Localité du terrain : ALLENNES LES MARAIS
Section cadastrale 1 : 601B
Section cadastrale 2 : 3974B
Section cadastrale 3 : 605B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2339
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 146
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre