Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'ALLENNES LES MARAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21590005100016
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Franche
Code postal du demandeur : 59251
Localité du demandeur : ALLENNES LES MARAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Sonneville
Code postal du terrain : 59251
Localité du terrain : ALLENNES LES MARAIS
Section cadastrale 1 : 267B
Section cadastrale 2 : 1316B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1583
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 150
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 97
Surface ' Service public ' démolie : 43
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-30
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