Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ELEC-COMTOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 40902825500027
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Rue Armand Japy
Code postal du demandeur : 25460
Localité du demandeur : ETUPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC Technoland
Lieu-dit du terrain : Terre Rouge
Code postal du terrain : 25490
Localité du terrain : Allenjoie
Section cadastrale 1 : P-24ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7479
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 340
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1200
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre