Informations sur le permis de construire n°02501117A0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TECHNOVERT
Dénomination personne morale demandeur : CLIMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 38506948900057
Libellé de la voie du demandeur : ZI TECHNOLAND 1
Code postal du demandeur : 25490
Localité du demandeur : Fesches le Chatel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee Henri Hugoniot
Code postal du terrain : 25490
Localité du terrain : Allenjoie
Section cadastrale 1 : 131ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17563
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1073
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07