Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TECHNOVERT
Dénomination personne morale demandeur : CLIMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 38506948900057
Libellé de la voie du demandeur : ZI TECHNOLAND 1
Code postal du demandeur : 25490
Localité du demandeur : Fesches le Chatel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee Henri Hugoniot
Code postal du terrain : 25490
Localité du terrain : Allenjoie
Section cadastrale 1 : 131ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17563
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 62
France Cadastre